Conditions Générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente de MAISON COUTURE BRAND.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison couture brand .Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site web.
2. Commandes
- Pour passer une commande, vous devez avoir l'âge légal de la majorité dans votre juridiction.
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
- Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité des produits.
3. Prix et Paiement
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
- Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés sur notre site web.
- Votre commande sera confirmée une fois que le paiement aura été reçu.
4. Livraison
- Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
- Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
- Vous êtes responsable de la réception de votre commande à l'adresse de livraison que vous avez fournie.
5. Droit de Rétractation
- Vous avez un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
- Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit de votre décision.
- Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
6. Garantie
- Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
- Pour faire valoir une garantie, contactez notre service client.
7. Propriété Intellectuelle
- Le contenu de notre site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute utilisation non autorisée du contenu est interdite.
8. Données Personnelles
- Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
10. Droit applicable et Juridiction compétente
- Les présentes CGV sont régies par les lois de France.
- Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
11. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : yourcolis1@gmail.com.